Conditions Générales d'Utilisation : Lights On Me

Version 1.2, en vigueur à compter du 19 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Lights On Me (l'« Application »), éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ / PERSONNE PHYSIQUE], dont le siège est à [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après l'« Éditeur »).

L'Application propose un service de coaching personnel et de bien-être assisté par intelligence artificielle, accessible à toute personne majeure (l'« Utilisateur »).

2. Définitions

• Application : l'application mobile Lights On Me, disponible sur iOS et Android.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application, notamment les séances de coaching vocal, les programmes structurés, le journal personnel et les outils de réflexion.
• IA de coaching : le système d'intelligence artificielle générative qui anime les séances et produit les retours personnalisés.
• Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l'Application.
• Contenu Utilisateur : toute donnée transmise par l'Utilisateur (transcriptions vocales, réponses aux questionnaires, etc.).

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU lors de la création de son compte. L'acceptation est horodatée et conservée à des fins de preuve.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

4. Description du Service

Lights On Me propose à l'Utilisateur :

• Des séances vocales de réflexion personnelle guidées par une IA de coaching.
• Des programmes thématiques de 30 jours sur différents axes de développement personnel (gestion du stress, confiance en soi, relations, etc.).
• Un historique personnel des séances.
• Des suggestions et recommandations générées par l'IA.

5. Nature du Service : limites importantes

Lights On Me est un outil de développement personnel et de bien-être. Ce n'est ni un service médical, ni un service psychologique professionnel.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

1. L'IA n'est pas un thérapeute. Elle ne pose aucun diagnostic, ne traite aucune pathologie et ne se substitue en aucune façon à une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique.
2. L'Application n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 ou de toute réglementation équivalente.
3. L'IA peut produire des informations erronées. Les modèles génératifs peuvent occasionnellement formuler des réponses imprécises, incomplètes, voire inexactes (« hallucinations »). L'Utilisateur s'engage à exercer son propre discernement et à ne pas considérer les retours de l'IA comme des conseils professionnels.
4. L'Application ne constitue pas un service d'urgence. En cas de détresse psychologique aiguë, d'idées suicidaires ou de situation mettant en danger la vie ou l'intégrité de l'Utilisateur ou d'un tiers, celui-ci doit immédiatement contacter les services d'urgence (112 en Europe, 911 en Amérique du Nord, ou le numéro d'urgence local) ou un professionnel de santé qualifié.

6. Inscription et compte utilisateur

6.1 Conditions d'éligibilité

L'utilisation du Service est strictement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. L'Utilisateur déclare avoir atteint cet âge lors de la création de son compte.

Le Service est actuellement disponible pour les Utilisateurs résidant en Suisse. D'autres territoires pourront être ouverts ultérieurement ; l'article 16bis précise, par anticipation, les dispositions propres à certains territoires, qui ne s'appliquent qu'à compter de leur ouverture effective. Le Service n'est pas proposé aux personnes résidant aux États-Unis.

6.2 Création du compte

L'Utilisateur fournit une adresse email valide et choisit un mot de passe respectant les exigences de sécurité de l'Application. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

6.3 Véracité des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.

7. Conditions d'usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application :

• de manière personnelle et non commerciale ;
• conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• sans porter atteinte aux droits de tiers ;
• sans tenter de contourner les mécanismes techniques de sécurité ;
• sans utiliser l'Application à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou nuisibles à des tiers ;
• sans extraire, copier ou réutiliser à des fins commerciales les contenus générés par l'IA.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son design, ses textes, son code source, ses programmes, ses bases de données et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune licence ou cession de droits n'est consentie à l'Utilisateur en dehors du droit personnel et non transférable d'utiliser l'Application.

8.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu Utilisateur qu'il transmet. Il accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, à des fins exclusives de fourniture, d'amélioration et de sécurité du Service (notamment : traitement par l'IA, génération de retours personnalisés, statistiques agrégées et anonymisées).

8.3 Contenu généré par l'IA

Les retours, conseils et exercices générés par l'IA dans le cadre des séances appartiennent à l'Éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit personnel de les consulter et d'en faire un usage privé.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de l'Application, accessible à tout moment depuis l'Application et sur le site web de l'Éditeur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique au moment de son inscription.

L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) ainsi que les législations nationales applicables.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable :

1. L'Application est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier, sa disponibilité ininterrompue ou l'absence de défauts.
2. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles prises par l'Utilisateur sur la base des contenus générés par l'IA.
3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, dommages immatériels) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
4. La responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à 100 CHF à défaut.
5. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une détresse psychologique ou d'une situation d'urgence que l'Utilisateur aurait choisi de traiter via l'Application au lieu de contacter un professionnel ou les services d'urgence appropriés.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi applicable l'interdit (notamment : faute intentionnelle, dommage corporel, fraude).

Les stipulations du présent article s'appliquent en outre sous réserve des dispositions impératives du lieu de résidence habituelle de l'Utilisateur (article 16bis).

11. Avertissement spécifique sur l'IA

L'Utilisateur reconnaît être informé que :

• L'IA de coaching est un système d'intelligence artificielle générative basé sur des modèles de langage de grande taille (Large Language Models).
• Les réponses de l'IA sont produites de manière probabiliste et peuvent varier d'une session à l'autre pour des entrées similaires.
• L'IA peut occasionnellement produire des erreurs factuelles, des incohérences ou des conseils inadaptés à la situation personnelle de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur conserve la responsabilité finale de toute décision prise sur la base des échanges avec l'IA.
• L'Utilisateur est encouragé à partager les informations importantes avec un professionnel qualifié lorsque la situation l'exige.

12. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, force majeure ou tout autre motif raisonnable, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.

13. Suspension et résiliation

13.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'Application (section Paramètres > Compte > Avancé > Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

13.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de cessation du Service. En cas de résiliation, l'Utilisateur en sera informé par email, sauf en cas d'urgence ou d'obligation légale.

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur, qui devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur pourra résilier son compte.

15. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure tierce, attaque informatique, décision réglementaire, etc.).

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Ce choix de loi et de for ne prive pas l'Utilisateur consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son lieu de résidence habituelle, ni du droit de saisir les juridictions que ce droit lui réserve. L'article 16bis précise les dispositions propres à certains territoires.

16bis. Dispositions selon votre lieu de résidence

16bis.1 Suisse, Union européenne et Espace économique européen

L'Utilisateur consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle conformément à la Convention de Lugano et aux dispositions impératives du droit international privé suisse (LDIP).

16bis.2 Canada

Si l'Utilisateur réside au Canada, les protections impératives des lois sur la protection du consommateur de sa province ou de son territoire de résidence demeurent applicables ; aucune stipulation des présentes CGU ne vise à y déroger, à limiter les droits qu'elles lui reconnaissent, ni à le priver du droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence. Pour les résidents du Québec : les présentes CGU sont disponibles en français, et les droits issus de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) ne sont ni exclus ni limités.

16bis.3 Royaume-Uni

Si l'Utilisateur réside au Royaume-Uni, les dispositions impératives du droit de la consommation britannique, notamment le Consumer Rights Act 2015, demeurent applicables ; aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que ce droit lui reconnaît ni ne le prive du droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

16bis.4 Australie et Nouvelle-Zélande

Si l'Utilisateur réside en Australie, il bénéficie de garanties prévues par l'Australian Consumer Law qui ne peuvent être exclues. Si l'Utilisateur réside en Nouvelle-Zélande, il bénéficie de même des garanties du Consumer Guarantees Act 1993. Rien dans les présentes CGU, y compris l'article 10, n'exclut, ne restreint ni ne modifie ces garanties ; les limitations prévues s'appliquent uniquement dans la mesure permise par ces lois.

16bis.5 Autres territoires

Le Service n'étant pas proposé dans d'autres territoires (article 6.1), aucune disposition particulière ne leur est applicable. Si l'Éditeur étend le Service à un nouveau territoire, les dispositions propres à celui-ci seront ajoutées au présent article.

17. Résolution amiable des litiges

Avant toute action contentieuse, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur par email afin de rechercher une solution amiable au différend. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous trente (30) jours.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

• Par email : contact@lightsonme.app
• Par courrier : [ADRESSE COMPLÈTE]

19. Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inopposable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur.

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant le Service, et remplacent tout accord ou entente antérieurs portant sur le même objet.

L'Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'un transfert d'activité, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont rédigées en français. Les traductions sont fournies pour la commodité de l'Utilisateur ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives du lieu de résidence de l'Utilisateur.

Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation du compte ou à la fin du Service (notamment : propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable et juridiction, conservation de la preuve du consentement) demeurent en vigueur après celle-ci.

Date de la dernière mise à jour : 19 août 2026

Version : 1.2